Conditions générales d’utilisation du site internet Parc Pilote

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site web www.parcpilote.com(ci-après le « Site Internet ») éditée par la société APP-RACADABRA.
Tout accès et/ou utilisation du Site Internet suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

Le Site Internet est édité par la société APP-RACADABRA, SAS au capital de 25 000 €, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 989 387 287, dont le siège social est situé au 13 chemin de la Grainette, 85160 Saint-Jean-de-Monts.

● Directeur de la publication : Fabien Rousseau.
● Adresse e-mail :
● Hébergeur : OVH Cloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – 09 72 10 10 07

Article 3 : Accès au site internet

Le Site Internet est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Article 4 : Propriété intellectuelle

La marque Parc Pilote est une marque déposée (N° National 255155930). La structure générale du Site Internet, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de de la société APP-RACADABRA.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus du Site Internet, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la société APP-RACADABRA est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 : Responsabilité et limitation de responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site Internet. La société APP-RACADABRA ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site Internet ou de l’impossibilité d’y accéder.
Tous les textes et éléments de texte (documents, titres, sous-titres, titres de champ), logos, icônes, graphismes, symboles graphiques, interfaces graphiques, présents dans le Site Internet, sont communiqués à titre informatif.
La responsabilité de la société APP-RACADABRA ne pourra en aucun cas être engagée au titre des erreurs ou omissions ou de toutes autres conséquences découlant du contenu disponible sur le Site Internet, et n’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit, notamment concernant l’exhaustivité, l’actualisation, les résultats que pourraient permettre d’atteindre de ce contenu.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation et de la mise en œuvre des informations/prescriptions, et de manière plus globale du contenu, qu’il aura accès/consulté au sein du Site Internet.
Le Site Internet fonctionnant au moyen des réseaux de télécommunication et/ou du réseau Internet, l’Utilisateur reconnaît que les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d’utilisation propres, et que nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l’Internet et des réseaux dans leur ensemble. En conséquence, la société APP-RACADABRA ne pourra être tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du Site Internet.
Par ailleurs, le fonctionnement du Site Internet peut être interrompu pour permettre d’effectuer des travaux de maintenance.
En outre, la société APP-RACADABRA peut procéder, sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur, à des arrêts du Site Internet pour des raisons techniques exceptionnelles telles que notamment : changement d’ordinateurs ou de serveurs, extension du système, modification profonde du serveur liés à des raisons techniques.
Le contenu, la présentation et le fonctionnement du Site Internet peuvent par ailleurs être modifiés à tout instant par la société APP-RACADABRA.

Article 6 : Protection des données personnelles (RGPD)

L’Éditeur collecte des données personnelles pour la gestion des comptes et l’amélioration du Service. Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données.
Ces droits s’exercent via l’adresse : contact@parcpilote.com.

Article 7 : Évolution des CGU

La société APP-RACADABRA se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le site Internet.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux du ressort du siège social de l’Éditeur (La Roche-sur-Yon) seront seuls compétents, sauf disposition contraire d’ordre public.